Conditions générales de service

PREAMBULE

Le Site OOR propose aux Utilisateurs des Box OOR et Cartes-Cadeaux permettant la réservation de Séjours organisés autour de la déconnexion numérique.

Le Site OOR a pour objet de permettre aux Utilisateurs de pouvoir acheter des Box OOR ou Cartes-Cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS »), régissent l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du Site OOR ainsi que les conditions de Vente des Box OOR et Cartes-Cadeaux sur le Site OOR.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSÉS

Dans le cadre du présent contrat, les termes ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

• « Box OOR » : coffret cadeau (en version numérique ou matérielle) permettant la sélection sur le Site OOR d’un Séjour parmi ceux proposés dans le catalogue correspondant au coffret reçu. La réservation dudit Séjour se fait (i) directement auprès du Labellisé OOR proposant le Séjour et (ii) grâce au “Bon” contenu dans le coffret (“Bon” sur lequel on retrouve notamment le code de la Box OOR et sa date de validité).
• « Carte(s)-Cadeau(x) » : somme d’argent offerte à un tiers par un Utilisateur, utilisable comme moyen de paiement chez tous les Labellisés OOR ;
• « Client(s) » : désigne le(les) Utilisateur(s) du Site OOR qui a(ont) conclu un Contrat de Vente ;
• « Compte Client » : espace personnel disponible sur le Site OOR et accessible par les Utilisateurs – qui se sont préalablement inscrits - en utilisant leur login et mot de passe ;
• « CGS ou Conditions Générales de Service » : contrat régissant les conditions d’utilisation du Site OOR par les Utilisateurs ;
• « CGV ou Conditions Générales de Vente » : document contractuel complétant les présentes CGS, et le cas échéant y dérogeant, pour régir les modalités de fourniture, par OOR, des Box OOR et Cartes-Cadeaux aux Utilisateurs les ayant achetées sur le Site OOR ;
• « Classification OOR » : élément distinctif permettant au public d’identifier le niveau de déconnexion des Séjours présentés sur le Site OOR (environnement déconnectant en pleine nature, environnement déconnectant en pleine nature + pas d’écran et pas de wifi, environnement déconnectant en pleine nature + pas d’écran et pas de wifi + pas de réseau internet) ;
• « Confirmation de Commande » : message adressé au Client, une fois que celui-ci a réglé la Vente, lui confirmant sa Commande ;
• « Contrat de Vente », ou « Commande » : contrat conclu via le Site OOR, entre le Client et OOR, et constitué notamment des CGS et des présentes CGV ;
• « Fiche(s) Labellisé(s) »  : fiche type de présentation des Labellisés OOR sur le Site OOR ;
• « Fiche(s) Séjour(s) » : fiche type de présentation des Séjours proposés sur le Site OOR ;
• « OOR » : société à responsabilité limitée, au capital social de 40 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro 832 704 084, dont le siège social est situé 247, Avenue de Courmayeur 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, adresse e-mail contact@oor.zone, numéro de TVA intracommunautaire FR66832704084 ;
• Labellisé(s) OOR » : ensemble des prestataires de services, professionnels du tourisme sélectionnés par OOR pour proposer des Séjours ;
• « Réglementation » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL »), du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGDP ») ainsi que de certaines dispositions spécifiques issues du Code des postes et des communications et relatives au traitement des données à caractère personnel ;
• « Réseau OOR » : ensemble des Labellisés OOR ;
• « Séjour(s) » :  hébergements, activités, séjours ou voyages propices à la déconnexion digitale, proposés par les Labellisés OOR, dans le cadre des Box OOR, ou proposés par les Labellisés OOR et réglés totalement ou partiellement avec une Carte-Cadeau, dans le respect des termes et conditions des présentes complétées des CGV ;
• « Site OOR » : site internet édité par OOR, accessible via l’adresse https://box.oor.zone ;
• « Utilisateur(s) » : désigne le(les) visiteurs du Site OOR, qu’ils soi(en)t Clients ou non ;
• « Utilisateur(s) Identifié(s) » : tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site OOR, à l’occasion duquel il a transmis à OOR des informations sur son identité.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGS régissent les conditions d’utilisation du Site OOR par l’Utilisateur ainsi que les conditions de Vente des Box OOR et Cartes-Cadeaux sur le Site OOR.

ARTICLE 3 : DURÉE – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGS prennent effet à compter de la date et de l’heure d’acceptation des CGS par l’Utilisateur en cochant la case prévue à cet effet, et restent en vigueur tant que ce dernier utilise le Site OOR. Si l’Utilisateur ne souhaite plus être soumis aux présentes CGS, il lui appartient de quitter le Site OOR et de ne plus l’utiliser.

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

Le Site OOR est accessible par le réseau internet à l’adresse http://www.oor.zone.

L'accès au Site OOR est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site OOR. L’Utilisateur reconnait, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site OOR, ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site OOR est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, OOR pourra interrompre l’accès au Site OOR.

4.1. LANGUE

Le Site OOR, destiné à une clientèle française, est rédigé en langue française. Dans le cas où le site serait traduit dans d’autres langues, la version française prime.

4.2. INSCRIPTION

Les Utilisateurs s’engagent à transmettre à OOR toute information qui pourrait leur être demandée pour l’utilisation du Site OOR et notamment pour leur inscription. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes.

Lors de la création de chaque Compte Client, des login et mot de passe doivent être choisis par l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à conserver ces éléments strictement confidentiels. OOR ne saurait être tenue pour responsable de la perte des identifiants de la part de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site OOR, ainsi que tout logiciel, document ou donnée de toute nature contenu dans le Site OOR et tout élément composant le Site OOR (logos, images, illustrations, éléments graphique, texte etc…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu du Site OOR est la propriété exclusive de OOR. Toute représentation, totale ou partielle, du Site OOR sans l’autorisation expresse de OOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdits sigles et logos, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de OOR.

ARTICLE 6 : COMPORTEMENT UTILISATEUR

Chaque Utilisateur doit utiliser le Site OOR avec respect et courtoisie à l’égard des autres Utilisateurs.

Le Client s’interdit :

• d’écrire ou de transmettre par tout moyen, via le Site OOR, tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, obscène, violent ou portant atteinte aux droits d’un autre Utilisateur ou Labellisé OOR ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de mener une activité illégale à partir du Site OOR.

Tout comportement interdit pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 7 : CONTENU DU SITE OOR

7.1. CONTENU DU SITE OOR

L'ensemble des informations accessibles via le Site OOR est fourni en l'état. OOR n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site OOR.

OOR n’est pas responsable du contenu des Fiches Labellisés et Fiches Séjours. Le contenu éditorial des fiches est validé par les Labellisés OOR.

En cas d’insatisfaction quant à un Séjour, l’Utilisateur devra adresser sa réclamation selon les modalités prévues à l’article « Questions/Réclamation ».

7.2. LIEN HYPERTEXTE

Les liens mis en place depuis le Site OOR vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de OOR, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le Site OOR est autorisée sous réserve, pour les Utilisateurs, de respecter l’esprit du Site OOR. Avant toute mise en ligne, l’Utilisateur devra préalablement s’adresser à OOR et obtenir son autorisation. En tout état de cause, les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site OOR s’engagent à retirer leurs liens sur simple demande de OOR.

ARTICLE 8 : CLASSIFICATION OOR

OOR a mis en place une Classification OOR selon le degré de déconnexion de chaque Séjour :

Niveau 1 : environnement déconnectant en pleine nature

Niveau 2 : environnement déconnectant en pleine nature + pas d’écran et pas de wifi

Niveau 3 : environnement déconnectant en pleine nature + pas d’écran et pas de wifi + pas de réseau internet

Un Séjour classé OOR répond aux standards de déconnexion fixés par OOR dans un cahier des charges. OOR ne saurait toutefois garantir aux Clients et Utilisateurs, le respect en tout temps de ces standards.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le Site OOR font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de OOR, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de réalisation du Contrat de Vente, à savoir :

1-/ de mise en relation des Utilisateurs Identifiés/Clients avec les Partenaires, et de toute opération y afférente (« Finalité 1 ») ;

2-/ de fourniture des Box OOR et Cartes-Cadeaux aux Clients (« Finalité 2 ») ;

3-/ de réponse aux demandes d’information des Clients et Utilisateurs Identifiés (« Finalité 3 ») ;

4-/ d’envoi aux Clients et Utilisateurs Identifiés de communications relatives au Réseau OOR, au(x) Partenaire(s), etc. (« Finalité 4 »).

Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut, le Contrat de Vente ne peut être conclu ou le Compte Client ne peut être ouvert.

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :

• pour les données collectées dans le cadre du Compte Client, pour toute sa durée ;
• pour les données collectées dans le cadre d’un Contrat de Vente, trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme des/de la période(s) précitée(s), les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Les données collectées dans le cadre des Contrats de Vente sont transmises par OOR à ses prestataires informatiques (notamment hébergeur).

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les Utilisateurs Identifiés/Clients reconnaissent avoir été informés de leurs droits et bénéficient ainsi :

• d'un droit d'accès ;
• d’un droit de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
• d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ;
• d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
• d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

La fourniture des données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et est :

• (i) soit nécessaire à l’exécution du Contrat de vente ou des présentes CGS ; et
• (ii) soit est fondé sur l’intérêt légitime de OOR pour la Finalité 4.

Pour l'exercice des droits précités – à l’exclusion de leur droit de réclamation auprès de la CNIL – les Clients et Utilisateurs Identifiés sont invités à contacter OOR à l’adresse postale suivante 274 Avenue de Courmayeur 74400 Chamonix-Mont-Blanc, ou par e-mail à contact@oor.zone.

ARTICLE 10 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET PAIEMENT

10.1. CONFIRMATION DE COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGS. Le Client reconnaît en avoir accepté le contenu en connaissance de cause. 

Avant de valider définitivement sa Commande, le Client se voit offrir la possibilité d’en vérifier le détail ainsi que son prix.

Le Contrat de Vente est conclu à partir du moment où le Client confirme la Commande en cliquant sur le bouton « PAYER ». Une fois le paiement (de tout ou partie du prix) validé, la Vente est définitive. 

Les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par OOR sont considérés comme valant preuve de la conclusion du Contrat de Vente. 

La Commande sera confirmée par OOR sous forme de courrier électronique récapitulatif envoyé à l’adresse saisie par le Client lors de la Commande (la « Confirmation de Commande »). En cas d’erreur de saisie de l’adresse, OOR ne pourra être tenue pour responsable. 

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, l'acheteur peut joindre le service client de OOR par e-mail : equipage@oor.zone.

Conformément à l’article L. 121-11 du code de la consommation, OOR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande, pour motifs légitimes. 

En cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou en cas de fraude, toute Commande pourra être annulée par OOR.

10.2. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le Client a la possibilité de payer, sur le Site OOR, le prix de la Commande par carte bancaire grâce au système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole.

Afin d’assurer la sécurité du paiement, le Client doit fournir les informations suivantes : 

• Nom ; 
• Prénom ; 
• Adresse e-mail ; 
• Numéro de carte ; 
• Date d’expiration de la carte ; 
• Cryptogramme visuel.

OOR se réserve le droit de demander au Client une photocopie de sa carte d’identité. 

Ces données sont traitées conformément à la Réglementation, dans les conditions de l’article « Protection des données à caractère personnel ».

10.3. PAIEMENT PAR CARTE-CADEAU

OOR propose aux Utilisateurs une option « Carte-Cadeau ». Cette option permet d’offrir une Carte-Cadeau à un tiers. 

Dès réception de sa Carte-Cadeau, le tiers dispose d’un délai de vingt-quatre (24) mois pour l’utiliser sur le Site OOR. Une fois ce délai expiré, le montant figurant sur la Carte-Cadeau est perdu. Pendant le délai de validité de la Carte-Cadeau, l’Utilisateur pourra utiliser son montant à tout moment pour acheter une ou plusieurs Box OOR. 

ARTICLE 11 : PREUVE

Les données conservées et archivées par OOR, agissant en tant que mandataire, ont force probante quant aux commandes passées. 

ARTICLE 12 : QUESTION/RECLAMATION

Pour toute question ou réclamation concernant une Commande ou un Séjour, en cas de question / réclamation sur le fonctionnement du Site OOR et notamment sur les modalités de paiement, le Client peut joindre le service client de OOR par e-mail : equipage@oor.zone. 

Après avoir saisi le service client de OOR et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut : 

• saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
• utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les parties décident, dans un premier temps, de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec de la résolution à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du litige par une partie à l’autre partie, il est expressément convenu que les tribunaux français auront la compétence exclusive pour se prononcer sur les litiges relatifs à l’exécution et/ou la mauvaise exécution des présentes CGS susceptibles de naître entre OOR et l’Utilisateur.